La Suisse prête à se plier aux instructions de l’Union Européenne en matière de jeux d’argent en ligne ?
Depuis plusieurs années, au Canada, le gouvernement fédéral et les autorités provinciales cherchent à moderniser le cadre des jeux en ligne afin de concilier libre concurrence, protection des joueurs et intégrité du marché intérieur. L’Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique ont déjà révisé leurs règles relatives aux jeux d’argent sur internet, quand bien même ces dernières ne sont pas encore parfaites. Mais qu’en est-il du Canada exactement ? Alors qu’une part importante de la population reconnaît avoir parié aux jeux d’argent sur internet au moins une fois durant ces dernières années, ne serait-il pas grand temps d’harmoniser davantage les pratiques d’un océan à l’autre ? Jetons un regard sur la situation actuelle au Canada.
Un marché des jeux d’argent en ligne perfectible
En 2021, le Parlement du Canada a modifié le Code criminel pour permettre aux provinces d’offrir les paris sur événements uniques et d’encadrer plus clairement les casinos en ligne. Depuis, un nouveau cadre se met en place: l’Ontario a lancé un marché ouvert supervisé par iGaming Ontario et la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO), tandis que d’autres provinces et territoires continuent d’opérer via leurs sociétés d’État. L’intérêt est de lutter contre l’addiction à de tels jeux et d’offrir un environnement sain et sécurisé aux usagers. Dans ce modèle, les provinces et territoires régulent et surveillent l’offre, et le gouvernement fédéral fixe les balises générales par le Code criminel. Si l’ouverture progressive à la concurrence vise à rapatrier l’activité vers le marché réglementé, le mécanisme n’est pas parfait et affiche même certaines injustices.
Au Canada, une telle manœuvre a conduit à la ruine du marché du poker en ligne et à son désintéressement total par la communauté de joueurs.
En effet, dans la plupart des provinces, le système de licences privilégie les opérateurs publics « conduits et gérés » par l’État: Loto-Québec, la BC Lottery Corporation (PlayNow), l’Atlantic Lottery Corporation et OLG occupent ainsi une place centrale. À l’exception de l’Ontario, qui autorise des opérateurs privés dûment enregistrés, le marché en ligne demeure largement monopolistique. Une telle approche, lorsqu’elle restreint l’accès d’opérateurs autorisés et bien encadrés, peut freiner l’innovation et réduire l’attractivité de segments comme le poker en ligne, poussant certains acteurs à se détourner du marché canadien.
Les craintes des organismes à monopole injustifiées
Tout comme certaines sociétés d’État au Canada l’ont déjà exprimé, des réserves subsistent face à l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne à des sociétés privées ou étrangères, par crainte d’une concurrence déloyale et d’une baisse des bénéfices. Or, cette méfiance n’a pas véritablement lieu d’être. En Ontario, depuis la libéralisation du marché en ligne, les revenus publics demeurent significatifs et l’écosystème a gagné en transparence, tout en imposant des normes strictes de protection des joueurs. Par ailleurs, les casinos en ligne et la loterie évoluent dans deux secteurs pour le moins différents.
A noter que certains éléments du cadre mériteraient peut-être eux aussi une amélioration: les redevances, prélèvements et exigences de conformité imposés aux opérateurs autorisés resteront conséquents, une part des revenus étant réinvestie dans les budgets publics, la santé, l’éducation et les programmes de jeu responsable. Par ailleurs, les casinos virtuels licenciés ne peuvent accepter que des joueurs géolocalisés dans la province concernée. Les parieurs ne sont, quant à eux, pas censés miser sur des plateformes d’opérateurs non autorisés par leur juridiction, des instructions qui alimentent néanmoins le débat sur la cohérence avec l’esprit de l’Accord de libre‑échange canadien et d’un marché intérieur fluide.
Marc Dufour
Marc Dufour est un expert de 35 ans en analyse de données pour les paris sportifs et les casinos en ligne. Spécialisé en statistiques et informatique, il a révolutionné l'approche des paris en introduisant des méthodes d'analyse avancées, permettant de déchiffrer des ensembles de données complexes pour élaborer des stratégies gagnantes. Il a travaillé avec de grandes marques de l'industrie, apportant son expertise pour le succès de leurs opérations.