L’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne

Les amateurs canadiens de courses hippiques, de paris sportifs et de poker connaissent bien les autorités provinciales qui encadrent le jeu en ligne. Au premier plan figurent iGaming Ontario (iGO) en Ontario, Loto‑Québec au Québec, la British Columbia Lottery Corporation (BCLC) en Colombie‑Britannique, l’Alberta Gaming, Liquor and Cannabis (AGLC) en Alberta, ainsi que la Kahnawake Gaming Commission sur le territoire mohawk de Kahnawake. Ces organismes régulent le secteur des jeux d’argent sur internet. Mis en place et modernisés au fil des années — avec un tournant majeur en 2022 pour l’Ontario — ces cadres disposent de nombreux pouvoirs pour contrôler l’industrie du jeu en ligne. Toutefois, ce modèle canadien, décentralisé et hybride, est régulièrement critiqué pour ses incohérences d’une province à l’autre. Nous vous proposons d’en savoir plus sur cette réglementation au Canada.

Les autorités canadiennes, le gendarme des jeux d’argent en ligne

Au Canada, la responsabilité du jeu en ligne relève des provinces et de certains organismes autochtones. En Ontario, un marché concurrentiel a été lancé en avril 2022 sous la conduite d’iGaming Ontario, longtemps après la Coupe du monde organisée en Afrique du Sud en 2010. Cette évolution fait suite à l’adoption du projet de loi C‑218, qui a autorisé les provinces à offrir les paris sportifs à événement unique et a accéléré la modernisation du cadre en ligne. Ailleurs au pays, des sociétés d’État comme Loto‑Québec, BCLC, l’ALC ou l’AGLC exploitent directement les plateformes de casino, de paris et de poker en ligne. Avant l’ouverture de l’Ontario, de nombreux opérateurs étrangers proposaient leurs services au Canada dans une zone grise, sans supervision locale. Si l’ouverture du marché ontarien a clarifié la situation pour les opérateurs privés, dans la plupart des autres provinces l’offre demeure limitée aux sites publics autorisés par les sociétés d’État.

Les missions et ressources des régulateurs canadiens

Selon la compétence, ces organismes délivrent des agréments aux opérateurs privés (Ontario) ou gèrent directement les plateformes publiques. Ils vérifient que les opérateurs respectent les règles relatives à la protection des données personnelles, à la lutte contre le blanchiment d’argent et à la promotion du jeu responsable. Ils collaborent notamment avec le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et les corps policiers provinciaux pour prévenir la fraude et le trucage de matchs. Pour les courses hippiques, l’Agence canadienne du pari mutuel (ACPM/CPMA) encadre le pari mutuel à l’échelle fédérale. Les autorités traquent également les sites illégaux en menant des enquêtes, en imposant des sanctions administratives et, lorsque nécessaire, en saisissant les tribunaux pour faire cesser des activités non autorisées.

Pour mener à bien leurs missions, ces régulateurs s’appuient sur des équipes spécialisées, notamment :

• Direction de la conformité et des systèmes d’information
• Direction juridique et des enquêtes
• Direction des marchés, de la protection des consommateurs et de la prospective
• Technologies de l’information et télécommunications
• Secrétariat général

Une licence de jeux pour un système hybride

Le modèle canadien est régulièrement critiqué par les opérateurs et les professionnels de l’industrie. La coexistence d’un marché concurrentiel en Ontario et de monopoles publics ailleurs crée des écarts de réglementation, de fiscalité et d’offre qui peuvent désavantager tant les joueurs que les entreprises autorisées. Dans les provinces à monopole, l’offre est jugée moins attractive, tandis qu’en Ontario, certains dénoncent des coûts de conformité élevés. Avant la modernisation récente, de nombreux Canadiens jouaient sur des sites étrangers; l’épisode Full Tilt Poker en 2011, au cours duquel des milliers de joueurs au Canada ont vu leurs fonds gelés pendant des mois, a illustré les limites d’une fréquentation de plateformes non supervisées localement. La salle opérait alors sous des licences étrangères, sans mécanisme canadien direct de protection des dépôts.

Marc Dufour

Marc Dufour est un expert de 35 ans en analyse de données pour les paris sportifs et les casinos en ligne. Spécialisé en statistiques et informatique, il a révolutionné l'approche des paris en introduisant des méthodes d'analyse avancées, permettant de déchiffrer des ensembles de données complexes pour élaborer des stratégies gagnantes. Il a travaillé avec de grandes marques de l'industrie, apportant son expertise pour le succès de leurs opérations.